Arrêté du 13 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Les actions de formation définies à l'article 3 du présent arrêté font l'objet d'une évaluation des connaissances acquises au cours de l'ensemble du cycle de formation à l'issue duquel l'école délivre une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les actions de formation définies à l'article 3 du présent arrêté font l'objet d'une évaluation des connaissances acquises au cours de l'ensemble du cycle de formation à l'issue duquel l'école délivre une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance