Arrêté du 13 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration suivent, à l'issue de leur scolarité dans lesdits instituts et conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Cette formation, organisée dans les quinze mois suivant l'affectation , comprend deux phases :

une formation commune à tous les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;

une formation spécifique correspondant aux fonctions assurées sur le lieu d'affectation dans le cadre du premier emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration suivent, à l'issue de leur scolarité dans lesdits instituts et conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Cette formation, organisée dans les quinze mois suivant l'affectation , comprend deux phases :

  • une formation commune à tous les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
  • une formation spécifique correspondant aux fonctions assurées sur le lieu d'affectation dans le cadre du premier emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance