Arrêté du 13 septembre 1989

Article 3

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Article 3

La formation commune précitée se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

d'une part, sur le lieu d'affectation ;

d'autre part, lors de regroupements organisés par l'école d'une durée minimale de trois mois.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation commune précitée se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

  • d'une part, sur le lieu d'affectation ;
  • d'autre part, lors de regroupements organisés par l'école d'une durée minimale de trois mois.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance