Arrêté du 13 septembre 1988

Article 28

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 20 septembre 1988

Sont dispensées des modules 1 à 7 inclus :
Les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;
Sous réserve d'exercer leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier :
Les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des articles L. 474 et L. 486 du code de la santé publique ;
Les personnes titulaires d'un titre validé pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, en application de l'article L. 477 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du mardi 20 septembre 1988 au jeudi 29 décembre 1994