Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique livre IV, titre II ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la formation professionnelle du personnel soignant des hôpitaux psychiatriques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1970 portant création d'un deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 16 février 1973 relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique, modifié par les arrêtés des 26 avril 1979, 3 juillet 1979 et 6 août 1979 et par les arrêtés du 20 mai 1980 et du 1er juin 1982 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1979 relatif au programme d'enseignement et à l'organisation des stages en vue de la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 6 août 1979 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1981 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles d'infirmiers ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des infirmiers,

[*Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot "élève" et les mots "école d'infirmiers" sont respectivement remplacés par le mot "étudiant" et les mots "centre de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*] [*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]

CLAUDE ÉVIN