JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Article 15

Article 15

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;
- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 5 du même décret.


Historique des versions

Version 1

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;

- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 5 du même décret.