JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines et notamment les articles 4 (3°) et 8 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93, alinéa III ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines,

Arrête :

Article 1

Est autorisée l'ouverture d'un concours interne, au titre de l'année 2026, pour le recrutement d'un ingénieur des mines.

Article 2

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats ressortissants de l'un des Etats mentionnés à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique conformément aux dispositions de l'article L. 325-5 du même code.

Article 3

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 décembre 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2026, à 13 heures.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 5 janvier 2026, à 13 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-experimente-interne-examen-professionnel-corps-des-mines-2026
Des précisions sur ce concours, et notamment le lien d'inscription susvisé, se trouvent sur la page www.economie.gouv.fr/cge/concours
Le mémoire doit être transmis au plus tard le 4 mai 2026, à 13 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-experimente-interne-examen-professionnel-corps-des-mines-2026, et par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 139, rue de Bercy, Télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12.

Article 4

Les candidats ou candidates en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours et examens professionnels. Les candidats ou candidates qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Ce certificat précise les aménagements d'épreuves nécessaires et doit être transmis au plus tard le 5 janvier 2026, à 13 heures.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du Conseil général de l'économie de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

A. Schwob