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Arrêté du 13 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des zones de provenance du Pin à crochets

Résumé. Un arrêté réorganise les zones de provenance du Pin à crochets en trois nouvelles régions.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment son livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Modification des régions de provenance des essences forestières

Résumé. Les zones de provenance du Pin à crochets sont réorganisées en trois nouvelles régions.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général appliquera cet arrêté et le publiera au journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des régions de provenance des arbres

Résumé. Un arrêté modifie les zones d'origine de certaines espèces d'arbres.

Fait le 13 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

S. Reallon

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe