Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
Résumé Le directeur général doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et qu'elles seront publiées au Journal officiel.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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