Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en relation avec la Base interministérielle PPST
Résumé Les données personnelles pour accéder à des zones restreintes peuvent être partagées avec la « Base interministérielle PPST ».
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er du décret du 15 mars 2022 susvisé, dans la limite des informations nécessaires et pour les seules données à caractère personnel et informations relatives aux demandes d'accès en zone à régime restrictif, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec la « Base interministérielle PPST ».
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