En vigueur depuis le 22 octobre 2022
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Enregistrement des opérations de traitement automatisé
Toute opération relative au traitement automatisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an dans la limite de cinq ans.