Arrêté du 13 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an dans la limite de cinq ans.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. Toute action du système est enregistrée et gardée pendant 1 à 5 ans.

Toute opération relative au traitement automatisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an dans la limite de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance