Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Résumé Les directeurs peuvent recevoir jusqu'à 8 280 ou 7 110 euros par an en bonus.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------------|------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 8 280 € |
| Groupe 2 | 7 110 € |
1 version