Arrêté du 13 octobre 2021

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé. Le code de la route va changer selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022