JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé Le code de la route change selon les règles des articles 2 à 5.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.