Arrêté du 13 octobre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 6

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Modification de la gestion des données personnelles dans les ENT

Résumé. Les données personnelles dans les comptes ENT sont mises à jour chaque année et supprimées après trois mois si la personne n'a plus besoin du compte, avec des règles spécifiques pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 6

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