Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des données personnelles dans les ENT
Résumé. Les données personnelles dans les comptes ENT sont mises à jour chaque année et supprimées après trois mois si la personne n'a plus besoin du compte, avec des règles spécifiques pour l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6