Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information sur le traitement des données
Résumé. Le responsable du traitement informe les utilisateurs de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 5