Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des espaces numériques de travail
Résumé. Les espaces numériques de travail (ENT) sont étendus aux établissements privés sous contrat et aux centres de formation d'apprentis, et leur définition est précisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 1