Arrêté du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 1

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Extension des espaces numériques de travail

Résumé. Les espaces numériques de travail (ENT) sont étendus aux établissements privés sous contrat et aux centres de formation d'apprentis, et leur définition est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 1

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