Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des modalités d'immatriculation provisoire WW
Résumé. Les véhicules éligibles à un certificat provisoire d'immatriculation WW peuvent désormais être immatriculés par voie électronique ou via un professionnel de l'automobile habilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8