Arrêté du 13 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Extension des modalités d'immatriculation provisoire WW

Résumé. Les véhicules éligibles à un certificat provisoire d'immatriculation WW peuvent désormais être immatriculés par voie électronique ou via un professionnel de l'automobile habilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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