Arrêté du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice relatif aux démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Nouveau service en ligne pour la carte grise

Résumé. Un nouvel outil en ligne est disponible pour faire les démarches de carte grise pour les voitures.

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice relatif aux démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance