Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».