JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».