ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2000

Art. 2

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Modification de la fixation du montant des cautionnements

Résumé. Le montant des cautionnements pour les comptables est fixé par le recteur d'académie et révisé tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2000
Art. 2

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