Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation du montant des cautionnements
Résumé. Le montant des cautionnements pour les comptables est fixé par le recteur d'académie et révisé tous les trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2000Art. 2