ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté financier

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté financier.

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

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