Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le 3.2 : « Documents joints : PDF, JPG, PNG » du 3 : « Formats de fichiers » de l'annexe 1 « Norme d'échange » du cahier des charges approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2. Documents joints : PDF, JPG, PNG, XML.
« Pour les documents joints (actes et leurs annexes, courriers), sont utilisés :
« ― le format PDF (version au moins 3.0 mais devant pouvoir au moins être lu par Acrobat Reader version 5) pour les documents accompagnant les maquettes budgétaires ;
« ― les formats JPG et PNG pour les images ;
« ― le format XML pour les données structurées d'actes dématérialisés.
« Toute transmission accompagnée de pièces jointes sous d'autres formats n'est pas prise en compte et fait l'objet d'un message d'anomalie en retour.
« Les documents joints ne doivent pas être verrouillés par des dispositifs (mots de passe, par exemple) risquant de rendre leur contenu impossible à lire pour les agents de préfecture.
« Ils doivent également ne pas être corrompus par des virus. »

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Modification des formats de fichiers pour les documents administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les formats de fichiers acceptés pour les documents joints, ajoutant le XML et précisant les règles pour leur transmission.

Le 3.2 : « Documents joints : PDF, JPG, PNG » du 3 : « Formats de fichiers » de l'annexe 1 « Norme d'échange » du cahier des charges approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2. Documents joints : PDF, JPG, PNG, XML.
« Pour les documents joints (actes et leurs annexes, courriers), sont utilisés :
« ― le format PDF (version au moins 3.0 mais devant pouvoir au moins être lu par Acrobat Reader version 5) pour les documents accompagnant les maquettes budgétaires ;
« ― les formats JPG et PNG pour les images ;
« ― le format XML pour les données structurées d'actes dématérialisés.
« Toute transmission accompagnée de pièces jointes sous d'autres formats n'est pas prise en compte et fait l'objet d'un message d'anomalie en retour.
« Les documents joints ne doivent pas être verrouillés par des dispositifs (mots de passe, par exemple) risquant de rendre leur contenu impossible à lire pour les agents de préfecture.
« Ils doivent également ne pas être corrompus par des virus. »

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