Arrêté du 13 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Après le 3.2 du 3 de l'annexe 1 du cahier des charges sont insérés un 3.2.1 et un 3.2.2 ainsi rédigés :
« 3.2.1. Contrôle syntaxique des pièces jointes.
« Lorsqu'un document joint contient des données structurées d'actes dématérialisés, un contrôle syntaxique du fichier XML est réalisé à sa réception. En cas d'erreur, une anomalie est retournée à l'émetteur, contenant le détail des erreurs syntaxiques relevées dans le fichier XML transmis.
« Les autres pièces jointes ne font pas l'objet de contrôle syntaxique.
« 3.2.2. Actes budgétaires dématérialisés.
« La documentation relative à ces actes est publiée tous les ans par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur un site dédié accessible à tous les acteurs.
« Cette documentation contient :
« ― la structure des fichiers attendus (y compris les fichiers XSD de description du format des fichiers XML) ;
« ― les différents outils permettant la visualisation des actes dématérialisés ;
« ― le processus de validation d'un acte dématérialisé pour un éditeur.
« Ces informations sont réactualisées annuellement sur le site : http://odm-budgétaire.org. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Formats et contrôles des documents joints aux actes budgétaires

Résumé. Les documents joints aux actes budgétaires doivent être en formats PDF, JPG, PNG ou XML, avec des contrôles syntaxiques pour les fichiers XML.

Après le 3.2 du 3 de l'annexe 1 du cahier des charges sont insérés un 3.2.1 et un 3.2.2 ainsi rédigés :
« 3.2.1. Contrôle syntaxique des pièces jointes.
« Lorsqu'un document joint contient des données structurées d'actes dématérialisés, un contrôle syntaxique du fichier XML est réalisé à sa réception. En cas d'erreur, une anomalie est retournée à l'émetteur, contenant le détail des erreurs syntaxiques relevées dans le fichier XML transmis.
« Les autres pièces jointes ne font pas l'objet de contrôle syntaxique.
« 3.2.2. Actes budgétaires dématérialisés.
« La documentation relative à ces actes est publiée tous les ans par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur un site dédié accessible à tous les acteurs.
« Cette documentation contient :
« ― la structure des fichiers attendus (y compris les fichiers XSD de description du format des fichiers XML) ;
« ― les différents outils permettant la visualisation des actes dématérialisés ;
« ― le processus de validation d'un acte dématérialisé pour un éditeur.
« Ces informations sont réactualisées annuellement sur le site : http://odm-budgétaire.org. »

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