Arrêté du 13 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 1

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Autorisation de mise en œuvre du traitement ADELIE

Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser le système ADELIE pour traiter les données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 1

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