Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de mise en œuvre du traitement ADELIE
Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser le système ADELIE pour traiter les données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1