Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "ADELIE" au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2004 · Dernière version le 17 novembre 2010

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "ADELIE" au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet.

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance