JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - Adélie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au niveau national, dans les services des impôts et de la comptabilité publique et sur internet.


Historique des versions

Version 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - Adélie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au niveau national, dans les services des impôts et de la comptabilité publique et sur internet.