Arrêté du 13 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Désignation du jury des concours de recrutement

Résumé. Le président et les membres du jury des concours de recrutement dans le corps des directeurs des soins sont choisis par le ministre de la défense.

Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).

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Source : Légifrance