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Arrêté du 13 octobre 2003

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement

Abrogé19 août 2009
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 2 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001, notamment l'article 23,

Arrête :

Abrogé19 août 2009

Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'avancement pour la réserve sanitaire des armées

Résumé. Un groupe de personnes importantes se réunit pour donner leur avis sur les promotions dans la réserve sanitaire de l'armée.

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :

  • le sous-directeur « ressources humaines » ;
  • le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
  • le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».

A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.

Abrogé19 août 2009

Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur central du service de santé des armées la tâche de l'appliquer.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Arrêté du 13 octobre 2003
Article 1
Article 2