Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009
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Commission d'avancement pour la réserve sanitaire des armées
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :
- le sous-directeur « ressources humaines » ;
- le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
- le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».
A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.
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