JORF n°252 du 29 octobre 1997

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.