Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.
Arrêté du 13 octobre 1997
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Art. 1er. - L'annexe de l'
arrêté du 20 janvier 1995 susvisé
est remplacée par l'
annexe au présent
arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.
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