Abrogé1 juillet 1995
Créé le 30 octobre 1992
L'identification de chaque bovin est fondée sur :
- l'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;
- l'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur-détenteur ;
- l'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
- l'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.