Arrêté du 13 octobre 1992

Article 2

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Article 2

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

l'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;

l'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur-détenteur ;

l'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;

l'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

  • l'attribution et l'apposition d'un numéro de travail et d'un numéro national ;
  • l'inscription de l'animal sur le registre d'étable dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'éleveur-détenteur ;
  • l'inscription de l'animal sur le fichier départemental bovin dont la tenue à jour est de la responsabilité de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
  • l'établissement d'un document d'accompagnement du bovin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance