Abrogé11 juin 1994
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994
Le déballage, le pesage et le remballage des marchandises sont aux risques et aux frais des déclarants.
Arrêté du 13 octobre 1987
Le déballage, le pesage et le remballage des marchandises sont aux risques et aux frais des déclarants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994
Le déballage, le pesage et le remballage des marchandises sont aux risques et aux frais des déclarants.
Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994
Source : Légifrance