Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2024Art. 1Arrêté du 18 novembre 2024Art. 3Arrêté du 18 novembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 18 novembre 2024Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null