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Arrêté du 13 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 225-1, L. 225-4 et R. 225-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Créé le 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 1992 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé. L'article 3 apporte des changements à un autre article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4