Arrêté du 13 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. null

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Modification des codes d'urgence pour les aéronefs

Résumé. Les aéronefs en état d'urgence peuvent utiliser le code 7700 sur leur transpondeur ou d'autres moyens pour signaler leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null

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