Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes d'urgence pour les aéronefs
Résumé. Les aéronefs en état d'urgence peuvent utiliser le code 7700 sur leur transpondeur ou d'autres moyens pour signaler leur situation.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null