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Arrêté du 13 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement d'urgence pour les aéronefs

Résumé. Les avions en détresse peuvent utiliser un code spécial pour alerter les autres.

Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 13 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des codes d'urgence pour les aéronefs

Résumé. Les aéronefs en état d'urgence peuvent utiliser le code 7700 sur leur transpondeur ou d'autres moyens pour signaler leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null
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Modification de l'application territoriale d'un règlement européen

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 modifie l'application d'un règlement européen dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4