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Modification des codes d'urgence pour les aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null
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modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 13 novembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021