Arrêté du 13 novembre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Équivalence des anciens certificats pour les mécaniciens en marine de plaisance

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les mécaniciens réparateurs en marine de plaisance sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance