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Arrêté du 13 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Modification des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en remplaçant certaines catégories et en supprimant le ricin de la section tournesol.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 661-4 (Composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées) fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en remplaçant certaines catégories comme 'arbres fruitiers' par 'espèces fruitières' et en supprimant le ricin de la section tournesol.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2019 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019
Article 1
Article 2