Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0267 du 17 novembre 2019
Arrêté du 13 novembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 661-4 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira