Arrêté du 13 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 7

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Modification des mesures de protection renforcées pour les volailles

Résumé. Les mesures de protection renforcées pour les volailles et autres oiseaux captifs sont modifiées, notamment en prolongeant la période d'alimentation en intérieur jusqu'au 15 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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