Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de protection renforcées pour les volailles
Résumé. Les mesures de protection renforcées pour les volailles et autres oiseaux captifs sont modifiées, notamment en prolongeant la période d'alimentation en intérieur jusqu'au 15 mars.
A modifié les dispositions suivantes :