Arrêté du 13 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 7 bis

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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent être surveillés pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire, avec des dépistages virologiques avant tout déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 6
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

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