Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes
Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent être surveillés pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire, avec des dépistages virologiques avant tout déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 6
- Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis