Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2017
Résumé Des changements ont été faits dans quatre articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 2017 > > Art. 3, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
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