A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 novembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 novembre 2017Art. 4 : Exécution d'un arrêté sur l'offre de soins
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2017Art. 3, Art. 2, Art. 4, Art. 5