Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la période de validité du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2017.