ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Article 3

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Article 3

L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) et 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens de formation fluviale) du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé.

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Respect des règles pour les formations de l'Institut Fluvia

Résumé. L'article précise que les formations, examens et tests de l'Institut Fluvia suivent les règles d'un cahier des charges.

L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) et 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens de formation fluviale) du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé.

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