Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément en cas de manquement grave
L'agrément visé à l'article 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) ainsi que la désignation visée à l'article 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens de formation fluviale) du présent arrêté peuvent toutefois être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'accord ADN et son règlement annexé, l'arrêté « TMD » ou l'avis du 4 avril 2014 susvisés.