ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont recensés par voie réglementaire et par référence à la nomenclature d'activités et de produits en vigueur tel que prévu dans la loi de finances qui institue une taxe pour le développement des industries des secteurs d'activités de la plasturgie et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Création d'un centre technique pour la plasturgie

Résumé. Un arrêté crée un centre technique pour les industries de la plasturgie et des composites, en se basant sur une nomenclature d'activités.

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont recensés par voie réglementaire et par référence à la nomenclature d'activités et de produits en vigueur tel que prévu dans la loi de finances qui institue une taxe pour le développement des industries des secteurs d'activités de la plasturgie et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables).

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance