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Arrêté du 13 novembre 2013

relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

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Subventions pour les bibliothèques en 2013

Résumé. En 2013, l'État a donné 12 millions d'euros aux bibliothèques pour des projets de rénovation et d'équipement.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 (Aide de l'État pour les bibliothèques) et R. 1614-75 (Financement des bibliothèques municipales et départementales) et suivants,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 12 millions d'euros pour aider les bibliothèques municipales et départementales à financer des projets spécifiques.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2013 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Subventions pour les bibliothèques en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué des subventions à plusieurs bibliothèques pour des projets de rénovation, construction et équipement.

En 2013, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Brest : 2 500 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Carpentras : 2 000 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 240 000 euros (informatique) ;
― bibliothèque municipale du Havre : 1 500 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) et 500 000 euros (mobilier, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Lille : 100 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 131 464 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 245 000 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 000 000 euros (construction, 2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 2 500 000 euros (construction, 1re tranche de crédits).

En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les bibliothèques

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

S. Morvan

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre

et de la lecture, adjoint au directeur général

des médias et des industries culturelles,

N. Georges

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3