En vigueur depuis le 17 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les bibliothèques
Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.