En vigueur depuis le 17 novembre 2013
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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2013
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2013 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.