Arrêté du 13 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2013 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 12 millions d'euros pour aider les bibliothèques municipales et départementales à financer des projets spécifiques.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2013 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

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