Arrêté du 13 novembre 2013

Article 2

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Article 2

En 2013, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Brest : 2 500 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Carpentras : 2 000 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 240 000 euros (informatique) ;
― bibliothèque municipale du Havre : 1 500 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) et 500 000 euros (mobilier, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Lille : 100 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 131 464 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 245 000 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 000 000 euros (construction, 2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 2 500 000 euros (construction, 1re tranche de crédits).

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En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Subventions pour les bibliothèques en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué des subventions à plusieurs bibliothèques pour des projets de rénovation, construction et équipement.

En 2013, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Brest : 2 500 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Carpentras : 2 000 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 240 000 euros (informatique) ;
― bibliothèque municipale du Havre : 1 500 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) et 500 000 euros (mobilier, 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Lille : 100 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 131 464 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 245 000 euros (2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 000 000 euros (construction, 2e tranche de crédits) ;
― bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 2 500 000 euros (construction, 1re tranche de crédits).

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance