Arrêté du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2006

Art. 1

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Augmentation du nombre de représentants titulaires et suppléants pour la FSU

Résumé. La Fédération syndicale unitaire (FSU) obtient un siège supplémentaire au conseil territorial de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2006
Art. 1

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