Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de représentants titulaires et suppléants pour la FSU
Résumé. La Fédération syndicale unitaire (FSU) obtient un siège supplémentaire au conseil territorial de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2006Art. 1