Arrêté du 14 avril 2006

Article 1

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Article 1

La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;

Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2006 · Dernière version le 22 novembre 2012

La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;

Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance