Arrêté du 13 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 confie au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance